ÉFVP et intelligence artificielle au Québec : guide de conformité
· 8 min de lecture · Gouvernance
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est obligatoire pour de nombreux projets IA au Québec. Voici votre guide complet pour être conforme.
Qu'est-ce qu'une ÉFVP ?
L'Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (ÉFVP) est un processus systématique d'analyse des risques liés à la protection des renseignements personnels. Au Québec, la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) a rendu cette évaluation obligatoire dans plusieurs contextes, y compris les projets d'intelligence artificielle.
Depuis le 22 septembre 2023, toute organisation québécoise qui recueille, utilise ou communique des renseignements personnels dans le cadre d'un projet impliquant de la technologie doit se demander si une ÉFVP est nécessaire. Pour les projets IA, la réponse est presque toujours oui.
Quand l'ÉFVP est-elle obligatoire ?
La Loi 25 exige une ÉFVP dans les situations suivant…
Voir tous les articles